L'acquisition des congés payés
Tout salarié acquiert des congés payés dès son embauche, quel que soit son contrat. Le rythme d'acquisition est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail.
La période de référence pour acquérir ces congés s'étend généralement sur douze mois. Certaines conventions collectives prévoient des jours supplémentaires selon l'ancienneté.
Jours ouvrables ou jours ouvrés ?
Deux modes de décompte coexistent, ce qui prête souvent à confusion.
| Mode de décompte | Jours comptés | Total pour 5 semaines |
|---|---|---|
| Jours ouvrables | Du lundi au samedi | 30 jours |
| Jours ouvrés | Du lundi au vendredi | 25 jours |
Le résultat final en semaines de congés est identique : seul le mode de comptage change.
Le calcul de l'indemnité de congés payés
Pendant ses congés, le salarié perçoit une indemnité. La loi impose de retenir la méthode la plus favorable au salarié entre deux calculs :
- La règle du dixième : l'indemnité est égale à 1/10 de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence.
- Le maintien de salaire : le salarié perçoit la même rémunération que s'il avait continué à travailler.
L'employeur compare les deux résultats et applique le plus avantageux. La règle du dixième est souvent plus favorable lorsque le salarié a perçu des primes ou effectué des heures supplémentaires.
Exemple
Un salarié a perçu 24 000 € brut sur la période de référence. L'indemnité totale de congés selon la règle du dixième est de 2 400 €, répartie sur les jours de congés pris.
La prise des congés
Les congés se prennent généralement au cours d'une période fixée par l'employeur ou la convention collective. Quelques règles encadrent leur prise :
- Une partie du congé principal doit être prise en continu.
- L'ordre des départs est fixé par l'employeur, en tenant compte de la situation familiale et de l'ancienneté.
- Les congés non pris peuvent, sous conditions, être reportés ou indemnisés en fin de contrat.
À la rupture du contrat, les congés acquis mais non pris donnent lieu à une indemnité compensatrice, versée avec le solde de tout compte.