Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ?
Une heure supplémentaire est une heure de travail effectuée au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine, à la demande de l'employeur. Elle donne droit à une majoration de salaire et, dans certains cas, à un repos compensateur. Elle doit être distinguée des heures complémentaires, qui concernent les salariés à temps partiel.
Les taux de majoration
La majoration dépend du rang de l'heure supplémentaire dans la semaine. Les taux légaux sont les suivants, sauf accord d'entreprise prévoyant des taux différents, sans pouvoir descendre en dessous d'un plancher.
| Heures concernées | Majoration |
|---|---|
| De la 36e à la 43e heure | +25 % |
| À partir de la 44e heure | +50 % |
Un accord collectif peut fixer un taux de majoration différent, avec un minimum de 10 %.
Exemple de calcul
Prenons un salarié dont le taux horaire est de 15 €. Pour 4 heures supplémentaires majorées à 25 % :
- Taux horaire majoré : 15 € × 1,25 = 18,75 €.
- Rémunération des 4 heures : 18,75 € × 4 = 75 €.
Les exonérations sociales et fiscales
Les heures supplémentaires bénéficient d'un régime avantageux destiné à encourager le travail. Deux avantages principaux existent :
- Une réduction de cotisations salariales sur la rémunération des heures supplémentaires.
- Une exonération d'impôt sur le revenu, dans la limite d'un plafond annuel.
Concrètement, une heure supplémentaire rapporte davantage en net qu'une heure normale, à la fois grâce à la majoration et grâce à la baisse des prélèvements.
Le contingent annuel
Le nombre d'heures supplémentaires est limité par un contingent annuel, fixé par accord collectif ou, à défaut, par la réglementation. Au-delà de ce contingent, les heures ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos, en plus de la majoration.
Sur le bulletin de paie
Les heures supplémentaires apparaissent sur des lignes distinctes du salaire de base, avec le nombre d'heures, le taux majoré et le montant correspondant. L'exonération d'impôt liée à ces heures est également identifiée séparément. Vérifiez que le nombre d'heures déclaré correspond bien à celui réellement effectué, notamment si votre planning varie d'un mois à l'autre.