Le principe du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source (PAS) consiste à retenir l'impôt sur le revenu directement sur le salaire, chaque mois. L'employeur applique un taux transmis par l'administration fiscale et reverse la somme au Trésor public. Le salarié n'a plus à régler son impôt avec un an de décalage.
Le taux appliqué figure sur le bulletin de paie, sur la ligne du prélèvement à la source.
Les différents taux possibles
Trois types de taux peuvent s'appliquer selon votre choix et votre situation.
| Type de taux | Principe |
|---|---|
| Taux personnalisé | Calculé sur l'ensemble des revenus du foyer fiscal |
| Taux individualisé | Réparti selon les revenus de chaque membre du couple |
| Taux neutre | Basé uniquement sur le salaire, sans tenir compte du foyer |
Le taux personnalisé
C'est le taux appliqué par défaut. Il est calculé à partir de votre dernière déclaration de revenus et prend en compte l'ensemble de la situation du foyer. C'est généralement l'option la plus juste, car elle lisse l'impôt sur l'année.
Le taux individualisé
Pour les couples aux revenus déséquilibrés, le taux individualisé permet de répartir l'impôt en fonction des revenus propres de chacun. Le montant total dû par le foyer reste identique, mais la charge est mieux répartie entre les deux conjoints.
Le taux neutre
Le taux neutre, ou taux non personnalisé, ne tient compte que du montant du salaire. Il est utilisé lorsque l'administration n'a pas transmis de taux, par exemple pour un premier emploi. Un salarié peut aussi le choisir volontairement pour que son employeur ne connaisse pas son taux réel.
- Si le taux neutre conduit à prélever moins que le taux réel, vous devez verser un complément directement à l'administration.
- Si le taux neutre prélève trop, la régularisation intervient lors de la déclaration de revenus.
Comment modifier son taux ?
Vous pouvez ajuster votre taux à tout moment depuis votre espace personnel sur le site des impôts, notamment en cas de changement de situation : mariage, naissance, hausse ou baisse de revenus. Le nouveau taux est ensuite transmis automatiquement à votre employeur, qui l'applique sur les bulletins suivants. Pensez à signaler rapidement ces changements pour éviter une régularisation importante en fin d'année.